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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre A
67f424734e0040aa3735fe1a
1 avril 2025
1 avril 2025
DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] épouse [L] C/ [U] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [L] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 6] (MALI
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e0a9d5adc26061dc51
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [M] [W] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 4] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502240_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en particulier au vu de sa situation après l'arrêt de la cour administrative d'appel qui retient que son éloignement à destination du Mali
Source officielle8ème chambre
DTA_2504847_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... peut être réalisée dans son pays d’origine, le Mali.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2209703_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B est célibataire et sans charge de famille en France et qu'il a déclaré à l'audience avoir un enfant âgé de neuf ans au Mali.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215397_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B et Mme C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de délivrer à Mme C B un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8a
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Monsieur et Madame X... se sont mariés à BAMAKO au Mali le 18 février 1971. Madame X... est de nationalité malienne et Monsieur X... revendique la double nationalité, franco-malienne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206312_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
chronique persistante, hépatite B et hypertension artérielle) pour lesquelles il est suivi et traité et dont le défaut de prise en charge pourrait engager son pronostic vital, son pas d'origine, le Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2317022_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308511_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
démontré qu'un défaut de prise en charge de ces troubles entrainerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité au sens des dispositions précitées, ni que cette prise en charge serait inaccessible au Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2406920_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... né le 1er août 2018, ont sollicité auprès de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) des visas de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00903_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleETRANGERS
69d09ba1cdc6046d4710020c
3 avril 2026
3 avril 2026
Par ailleurs, la Cour relève que l'identité même de l'intéressé reste incertaine : il a successivement déclaré se nommer [H] [N] de nationalité ivoirienne, puis [Y] [W], né le 22 septembre 1994 au Mali
Source officielleJ.L.D.
69742957cdc6046d47807ff7
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Toulouse en date du 23 février 2024 prononçant une interdiction du territoire français pour une durée de trois ans à l’encontre de Monsieur X se disant [Y] [Z] [O], né le 31 Décembre 1999 à BAMAKO (MALI
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd724a548223b2c7ab39c1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[F] [U], se disant né le 17 février 1996 à [Localité 3] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle. Il expose que son père, M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97b0019a7f19a78307b15
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] [E] se disant né le 15 janvier 2003 à [Localité 3] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil. Il expose que son père, M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2303230_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ressortissante malienne, il y aurait lieu de substituer l'article 9 de la convention signée le 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301652_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le caractère temporaire de son séjour et sa scolarisation au Mali pendant sa minorité est également confirmé par plusieurs attestations de sa tante maternelle restée au Mali à qui elle a été confiée en
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, ressortissant malien né le 31 décembre 1981 à Bamako (Mali), déclare être entré en France en octobre 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209695_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePage 40 sur 350