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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520176_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... est toujours valide. Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête n° 2519768 par laquelle M. A... demande l’annulation des décisions contestées.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500677_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
permis de conduire est erronée ; - la notification de la décision attaquée est tardive ; - il se retrouve dans l’embarras pour se rendre sur son lieu de travail ; - il n’a aucun antécédent et s’est toujours
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500716_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - elle a désigné un bailleur social immédiatement après la décision de la commission ; - le bailleur social l'a informée récemment qu'il était toujours à la recherche d'un logement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500797_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il soutient que le préfet des Hauts-de-Seine n'a pas exécuté l'ordonnance n°2205118 et ne lui a toujours pas adressé de convocation, en dépit des démarches entreprises à cette fin, et que cette circonstance
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2310202_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il dispose toujours
Source officielle4ème chambre
DTA_2310592_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision repose sur des motifs erronés ; il était toujours titulaire d'un contrat de travail à la date de la décision attaquée ; son employeur a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312553_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine. Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304122_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que : - il a toujours déclaré l'intégralité de ses revenus ; - il ne comprend pas l'origine de l'indu en litige ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la somme réclamée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304246_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
. / Si la pièce fait toujours défaut au moment de la décision d'attribution du droit concerné, cette attribution n'est effective qu'après la réception par l'administration de cette pièce. / Le présent
Source officielle8ème chambre
DTA_2300934_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
préfet, saisi d’une demande tenant à ce qu’il ordonne la levée de l’inscription d’une personne au FINIADA, est en situation de compétence liée pour rejeter cette demande lorsque l’intéressée fait toujours
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303265_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : -il a noué pendant six années une amitié sincère avec nombre d'habitants du quartier, exerce une activité bénévole dans une association et a toujours travaillé pour gagner sa vie ;
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301475_20260218
18 février 2026
18 février 2026
la pension demandée car l’infirmité dont il est atteint, qui est permanente et incurable, est apparue avant qu’il ait atteint l’âge de 21 ans et le met dans l’impossibilité de gagner sa vie ; il a toujours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301599_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - la décision vise à tort une maladie 57 C au lieu de 57 A ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle rencontre toujours d'énormes difficultés de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D'une part, en se bornant à faire valoir que son état requiert toujours des soins, ce qui aurait conduit la caisse primaire d'assurance maladie à reconnaître sa pathologie comme relevant d'une affection
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301951_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il a subi une première chirurgie le 31 octobre 2018, puis, en raison de douleurs persistantes, une seconde chirurgie le 19 décembre 2019, toujours au centre hospitalier d’Agen.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302122_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il soutient qu'il y a lieu de liquider l'astreinte prévue par l'ordonnance du 10 octobre 2022 dès lors que l'injonction qu'elle prononce n'a toujours pas été exécutée et que le délai imparti aux services
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306572_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
attaqué est insuffisamment motivé et n'a pas été précédé d'un examen suffisant de sa situation notamment eu égard à son mariage avec une ressortissante française et à sa demande de titre de séjour, toujours
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306974_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que l'indu n'est pas fondé car il a toujours déclaré l'ensemble de ses revenus et est de bonne foi.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305570_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
étrangers et du droit d'asile et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - contrairement à ce que mentionne l'arrêté, il s'est toujours
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2305751_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B est né à Montmorency le 5 janvier 2005, qu'il a toujours vécu en France et y a suivi toute sa scolarité, et que ses deux parents y résident en situation régulière.
Source officiellePage 40 sur 2533