GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et

Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GZI JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE

ARRET RENDU LE 04 Décembre 2001 APPELANT: GROUPE LAVING GLACE 10 quai Commandant Malbert B.P. 40415 29604 BREST CEDEX Convoquée, ayant Maître Lionel DESCAMPS comme avocat.

code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [M] [I] [Adresse 5] [Localité 10] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Bernard franck MACERA

de FORT DE FRANCE, en date du 31 Janvier 2023, enregistré sous le n° 22/00892 ORDONNANCE CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean françois MARCET

Mauget, premier conseiller, Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé A.

Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, avocate de Mme B... épouse C..., - et les observations de Me Maudet, substituant Me Le Rouzic, avocat du département

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice, par Me Maudet demande au juge des référés de désigner un expert

Par un mémoire en défense, enregistrée le 4 avril 2023, Mme D épouse F, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise et

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, la commune de Carnac, représentée par la société d'avocats Maudet-Camus avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Régis O..., demeurant Le Grand Maudet, Chamadelle (Gironde), 8°/ de M.

Jacques Félix F..., 96 / Mme Christine E..., 97 / Mme Claudia Françoise Z..., 98 / Mme Mamert Y..., demeurant tous 97217 Les Anses d'Arlet, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Mes Maudet et Le Rouzic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés