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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
680fca304509cc68c1866722
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le 21 juin 2024 à Me Me Sabah EL GHIOUANE Le ...........................................................
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e47
21 novembre 1978
21 novembre 1978
POUR JUSTIFIER DE SON DROIT ; QUE, D'AUTRE PART, SI LE TITRE DE L'EXPROPRIE N'A PAS ETE PUBLIE NI TRANSCRIT, L'EXPROPRIE N'EST ENCORE DISPENSE DE JUSTIFIER DE SON DROIT QUE S'IL EST INSCRIT A LA MATRICE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd0
6 décembre 2007
6 décembre 2007
procédure civile, l' affaire a été débattue le 16 novembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, l' avocat de l' appelant et Madame l' Avocat Général ne s' y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL IMPERIAL LIMOUSINES prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Rue Pierre Bonardi 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200632_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2200520 ; 2°) de rejeter la requête enregistrée sous le n° 2200520 présentée par la Ligue pour la protection des oiseaux, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'Association des mateurs
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a55c21c0e53e79078e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juge a sollicité du demandeur des précisions en délibéré sur les raisons pour lesquelles les défendeurs avaient été assignés à l’adresse de l’immeuble litigieux, alors qu’il ressortait du relevé de matrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a3
10 juin 2010
10 juin 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
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13 novembre 2008
13 novembre 2008
la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Irène BEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER TRESORERIE DES MATELLES
Source officielle3ème chambre
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'enjoindre au département du Gard d'exécuter les mesures propres à faire cesser les désordres causés sur leur propriété par l'écoulement des eaux sur la route départementale n°190 et le pont de La Matte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101285
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Matet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00237
13 février 2013
13 février 2013
Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail à durée déterminée ayant uni Mate X... à la SEM Elan Béarnais Pau Orthez était imputable à l'employeur, et
Source officielleJCP
67fd5042e85d0474bddb383d
1 avril 2025
1 avril 2025
fourniture des éléments contenant les informations mentionnées dans l’article L721-1 du CCH nécessaires au compromis de vente » d’un montant de 295 euros, une facture de l’avocat pour le relevé de matrice
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c199
15 mai 2008
15 mai 2008
Elodie, âgée de 17 ans, a accouché de Mathéo le 1 / 1 / 2008 à l'hôpital de Mont de Marsan.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54010
15 mai 1996
15 mai 1996
Matteo Zodda contre l'Italie (Requête no 18182/91); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 8 décembre 1994 et que le délai de trois mois prévu à l'article
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50057
19 février 1999
19 février 1999
drawn up on 8 July 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 29 November 1994 by an Italian national, Mr Matteo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52551
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Matteo Madaro contre l'Italie (Requête no 15248/89); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 avril 1992 et que le délai de trois
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1d796eb4b7485628d5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
conforme du registre matrice comportant un code barre, pourtant annoncé sous le numéro 21 à son bordereau et dans ses écritures ; il n'a pas été répondu au bulletin adressé par la cour sur ce point.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00657
25 mars 2010
25 mars 2010
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1996 en qualité de préparatrice en pharmacie par la société Defendini-Galluci-Codaccioni-Mattei
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Un enfant est issu de cette union : Mathéo, né le 12 février 2002.
Source officielleciv3
607940bd9ba5988459c3db1e
11 juin 1965
11 juin 1965
QUI N'ETAIT POINT INSCRITE SUR LA MATRICE DES ROLES ET N'A PAS FIGURE A LA DECISION D'EXPROPRIATION, NE JUSTIFIE PAS S'ETRE FAIT CONNAITRE EN TEMPS UTILE A L'ADMINISTRATION EXPROPRIANTE ET L'AVOIR MISE
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