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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720cecd580146773ee8ac

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la Fédération nationale des syndicats

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9a7

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb95

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef040

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Z...

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef47b

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Mutuelle d'Alsace et de Lorraine, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f11a6

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bd3

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Franck, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la Société Civile de

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c7d

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf30

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f650b

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb344

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Groupement APAVE du Sud-Est

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe394

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f944a

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab50

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Garaud, avocat des consorts B..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8201

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55bb

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0112DEC006914513

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 69145/13 Maria MATEI

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68671-69139

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

  2)     Galgani & De Matteis c.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697b673fcdc6046d471d65cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZEB Minute AFFAIRE : [P] [W] C/ [U] [W], [B] [W] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d7fac14a1f31d9afc9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5H MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me COUSTEIX - Me MATTEI

Source officielle

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