[K] [Q] représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir

MARIOTTI, adjoint administratif principam faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE

, demeurant ..., 8 / Mme Marguerite G..., demeurant ..., 9 / Mme Michèle H..., demeurant ..., 10 / Mme Marie-Josée J..., demeurant ..., 11 / Mme Claude K..., demeurant ..., 12 / Mme Mathilde

l’arrêté du 29 avril 2021, prévoit, au sein de la rubrique 37 pour les premières demandes de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » délivrées à l’étranger ayant des liens personnels

SCI) LUJ, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Mathilde

Au surplus, en l'espèce, Josette X...est placée en curatelle renforcée, régime qui, s'agissant de la protection de la personne, n'implique en principe qu'une simple assistance dans les actes personnels

pris en sa qualité d'ayant-droits de feu Mathieu Z..., décédé le 25 mai 2010 né le 14 Janvier 1959 à CREST (26400) ... 26150 BARSAC défaillant M.

Par conclusions du 11 octobre 2011, la SELARL EMJ, prise en la personne de M.

Olivier N., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Mme Gisèla K., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice

Marie-Fabienne, veuve X..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, Mathieu, Chloé et Sylvain, K contre l'arrêt de

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

X... : C'est à bon droit que le Conseil des Prud'hommes a jugé que le licenciement pour motif économique de Monsieur Matthieu X... est sans cause réelle et sérieuse ; En effet, il ressort d' une part

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SUNTJENS Mathieu

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique A..., demeurant à Paris (17e), ..., pris tant en son nom personnel que représentant

[P] [X], agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de [I] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où

Un mémoire personnel et un mémoire en défense ont été produits et des observations complémentaires ont été formulées par le demandeur. Sur le rapport de M.

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.