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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
66235acaaec0e60008fe995f
18 avril 2024
18 avril 2024
GIFI MAG dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Mathieu NICOLAS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e20ea89248182add3e
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [O] conteste ce remboursement et réclame 1017,67 euros de charges trop perçues et 1500,00 euros au titre des dommages et intérêts.
Source officielleChambre 1
DTA_2101685_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes du I de l'article R. 321-21 du code de la construction et de l'habitation : " () / Le retrait de l'aide versée par l'agence est prononcé et le reversement des sommes perçues exigé s'il s'avère
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6671469e057d789ad0
26 avril 2022
26 avril 2022
L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleChambre 1-9
6348ff2063d497adffda3e40
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COFIDIS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62736aa9a58162057dac6796
4 mai 2022
4 mai 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 530 913 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Mathieu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163920ec171f9a1fe14c66b
16 mars 2011
16 mars 2011
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle9e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52a6
21 novembre 2014
21 novembre 2014
DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/13472 [O] [D] C/ EURL PHARMACIE DE LA GARE SAINT CHARLES Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU
Source officielle14e Chambre
6162af219547460d26ddb6f2
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePCP JCP fond
67880a60c21c0e53e7907ab3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: #P0043 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N], [R] [U], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Claudine MIMRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0099 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
69673eb6cdc6046d473a3aee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] à payer à la SA [11] la somme de 9.338,37 euros nets au titre de la contrepartie pécuniaire indûment perçue -condamner M.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee36cdc6046d477e6106
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ajoute ensuite que la provision perçue par M. [X] initialement ne lui permettait pas de commencer les travaux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
29 mai 2026
29 mai 2026
Il a perçu une régularisation, en juillet 2020, pour des commissions de mars, avril et mai 2020.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
année, entre l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la contribution prévue à l'article 234 nonies du code général des impôts, la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la cotisation perçue
Source officiellePCP JCP fond
69669d5dcdc6046d472db396
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge
Source officielleChambre 1 A
64e05b5ec4941ad969e2fba6
16 août 2023
16 août 2023
MINUTE N° 362/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a67c21c0e53e7907b93
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S2 [Localité 9] EVENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd96ba483de1757bab247ce
4 février 2020
4 février 2020
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, présidente Anne HARTMANN, présidente Didier MALINOSKY, Vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officielle8e Chambre B
60323403d3d50a6a92f7910f
29 mars 2018
29 mars 2018
ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/159 Rôle N° 16/12519 [G] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MATHIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100533
29 mai 2013
29 mai 2013
X... à son fils Matthieu ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «la décision du 30 novembre 2004 a dans ses motifs, rejeté la demande de Madame Y... tendant à lui voir déclarer inopposable le prélèvement d'une somme
Source officiellePage 40 sur 143