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836 résultats pour « Mathilde HELLEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

à Mme Catherine AAAA..., épouse NNN..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Carole BBBB..., épouse PPP..., domiciliée [...] , 21°/ à Mme Fabienne CCCC..., épouse QQQ..., domiciliée [...] , 22°/ à Mme Hélène

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603203d72566e43bdcdb95f2

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Marine Croquelois, avocat SARL Locape prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4854c6ec55cf710112

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD002888107

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0208JUD000116222

Admin. suprême

8 février 2024

8 février 2024

Certains de ces groupes empruntèrent la rue de la Charité et la rue Sainte ‑ Hélène, où de nombreuses dégradations de biens (véhicules et commerces) furent commises.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] / FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 383 359 510 représentée par Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7ff01612d969df000a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Caroline MACHAUX de la SCP 'DELPLANCKE - POZZO DI BORGO - ROMETTI & Associés', avocat au barreau de Nice, substituée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a2c7cdc6046d4717058e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avocat postulant et plaidant du barreau de PARIS, toque : K0065 Association BLONDE PAYS D'OC [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603559efdbfbfe825111955b

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

ADULTES (A.F.P.A.), Association de la loi 1901 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ONET SERVICES N° SIRET : 067 800 425 [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthias WEBER substitué par Me Pierre LEMAIRE tous deux de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e918ab3a2ad6181ef88

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e948ab3a2ad6181ef89

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e988ab3a2ad6181ef8b

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias E..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier F... et Me G... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eae8ab3a2ad6181ef93

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ecc8ab3a2ad6181efa1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias B..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier C... et Me D... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10d80d97d3af151dab30

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias D..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 , Me Olivier E... et Me F... de l'AARPI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

(alias MATHILDE or ORNELLA), [L.G.], [J.D.] (alias VANESSA, CELIA or JOY) referred to their financial difficulties and their desire to earn money by meeting men through the server.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

   Mme BICKEL-THEILER Hélène née en 1933 "      à Forch 14.    M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AMARANTE, représentée par la SELARL [A] YANG TING en la personne de Me Marie Hélène [A] en qualité de mandataire ad hoc N° SIRET : 382 369 437 [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JJW LUXURY HOTELS, représentée par la SELARL [X] YANG TING, en la personne de Me Marie Hélène [X] en qualité de mandataire ad hoc N° SIRET : 432 182 863 [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par

Source officielle