CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

53 869 résultats pour « Mathieu-Vernet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372124cd580146773f14e0

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16ee

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f1804

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1af6

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1df9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f04

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f74

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20d3

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Gauzès, avocat de l'Office départemental des HLM du Territoire de Belfort

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22cc

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Agence d'Armorique, de Me

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f7099

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f71e6

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vincent, avocat de Mme A..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73b9

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme A..., de Me Capron, avocat des époux X...

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73c2

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f749a

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f74a0

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76bc

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Guinard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7721

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f780c

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts C..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f780f

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Résidence du château de

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f7899

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

Page 40 sur 2694

← PrécédentSuivant →