DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta à Lattes (34275), l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN, dont le siège est Domaine de Sainte Lucie d'Euzet à Saint-Mathieu

de décision : B N° RG 25/04169 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXR6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2025, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel

la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN1701 DEFENDERESSES L’ASSOCIATION SYNDICALE de la CITE DU TRONE [Adresse 18] [Localité 46] représentée par Maître Mathieu

FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 237 352, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [K] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001813

Adresse 6] [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Mathieu

siège social est 6 rue Jean Perrin - 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [X] [C], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.

Discipline des Administrateurs Judiciaires DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur David X... ... 16000 ANGOULEME représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-

Michel Mathieu, préfet hors cadre, a été nommé préfet du Val-d'Oise ; qu'il n'est pas contesté qu'à la date du 19 juin 1999, la préfecture du Val-d'Oise était effectivement vacante ; que, dès lors, M

A a déposé une déclaration préalable en vue d'installer une pergola sur la terrasse d'un appartement situé dans un immeuble au 752 boulevard Jean Mathieu Grangent sur le territoire de la commune de Sète

Mme A, adjointe technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement, employée au lycée Louise Michel de Narbonne, a fait l'objet d'un arrêt de travail du 14 octobre 2021 au 10 janvier

PROCOPTERE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL MAURIAC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

B A, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

ICADE PROMOTION venant aux droits de la SOCIETE ICADE G3A, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Mathilde

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.