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1 288 résultats pour « Mathieu JACQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2403437_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Page 40 sur 65

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CC

cr

613725f3cd58014677421ccb

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742273f

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 1998, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs

Source officielle
CC

comm

613724bbcd58014677417e4e

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X..., qui exploite un domaine viticole et commercialise ses produits sous l'étiquette "Frédéric X...", et la société Jacques-Frédéric X..., propriétaire de ce vignoble, ont assigné la société Grivelet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Mme Mathilde Z... épouse X... M. François X... Mme Sophie Z... épouse X...

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e4

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Jacques et la Société FRANCE CROCO, - G... Roland, - F...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686f4c9ed3976f57d00d31f4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80129

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cb86cdc6046d479203f7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

3] [Localité 2] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ff6

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Jacques, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Jacques S..., domicilié [...]                                 , 42°/ à M. Alain T..., domicilié [...]                                 , 43°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Jacques, - B... Jacques, - C...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0413DEC001289787

Admin. suprême

13 avril 1989

13 avril 1989

      de la requête No 12897/87                       présentée par Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ad2efeaecfe6843485

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf96cbe2fc83182f8b09

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

BUSTES ET MANNEQUINS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 380 097 170 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231cf

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier à deux ans d'emprisonnement avec

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TA

8ème chambre

DTA_1506419_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La commune de Combs-la-Ville a lancé un avis d'appel public à la concurrence, le 11 avril 2015, dont l'objet était la réhabilitation du sol du gymnase Jacques Cartier.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429637

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Mathieu B, demeurant ... ; M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa673

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [U] [D] née le 31 Juillet 1993 à [Localité 15] (GABON) [Adresse 7] [Localité 6] représentée

Source officielle