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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
. ; qu'il était reconnu par sa mère le 24 mars 1952 ; que le 25 avril 1952, Monsieur Z... reconnaissait cet enfant à la mairie de FES (Maroc) ; que Madame Y... se mariait le 16 septembre 1953 avec Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e453
30 juin 2011
30 juin 2011
; Attendu par ailleurs qu'il n'est nullement démontré que Rafika X... ait le projet de s'installer à nouveau en Algérie avec son fils et de l'éloigner ainsi de son ex-époux ; Attendu qu'en se mariant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
en façade sur rue et leur transformation en fenêtres toute hauteur avec garde-corps en serrurerie ; - la suppression de la loggia du rez-de-chaussée et de celle située dans le brisis de la toiture Mansart
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101256
9 décembre 2009
9 décembre 2009
de la rupture du mariage ; que la disparité dont se prévaut Mme X... existait antérieurement au mariage, compte tenu de la situation de fortune respective des époux, lesquels ont d'ailleurs, en se mariant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108602_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le projet en litige prévoit la réalisation d'un immeuble de dix logements en R+2+combles avec des toitures à la Mansart.
Source officielleChambre 1
DTA_2102701_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C vit en France et y travaille depuis le 7 janvier 2016, qu'il y a établi le centre de ses intérêts en se mariant avec Mme B qui dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que de ressources
Source officielle8ème Chambre
DTA_2002954_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle fait également valoir qu'il ressort des photographies qu'elle a réalisées que la toiture à la Mansart permet de constater qu'elle ne présente quasiment aucune pente.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 17 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme venant aux droits de la caisse RSI d'Auvergne, représentée par Me Marcault-Derouard, conclut au rejet
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2957402-3258841
8 décembre 2009
8 décembre 2009
On ne pouvait exiger de Mme Muñoz Díaz, sans porter atteinte à son droit à la liberté religieuse, qu’elle se mariât selon le droit canonique – seule possibilité en 1971 – alors qu’elle souhaitait se marier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308916_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
dès lors que, d'une part, l'arrêté intervient près de cinq années après les faits qui le motive et, d'autre part, qu'il établit avoir fixé le centre de ses intérêts privés en France, notamment en se mariant
Source officielle2ème Chambre
6348ff6463d497adffda3f67
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[I] [V] né le 09 Mai 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Non comparant en personne Représenté par Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON, avocat au barreau de CHAMBERY SIP [Localité 6] sis [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET- DE ROCQUIGNY- CHANTELOT- ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Rosy X... épouse D... ... 63200 MARSAT
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2c8cdc6046d47900dcf
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN
Source officielle1ère Chambre
6a21098bcdc6046d4708e25d
3 juin 2026
3 juin 2026
juridictionnelle Partielle numéro C-40192-2025-001426 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] Représenté par Maître Sophie SAÏS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
Source officiellecr
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marjorie X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01009
15 mai 2018
15 mai 2018
Iard, de sorte que la non assurance du véhicule conduit par Mme X..., soulevée par cet assureur, lui serait inopposable ; que cependant, comme l'a justement retenu le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan
Source officiellecr
613725f2cd58014677421bfd
28 mars 2001
28 mars 2001
a été réentendue sur ce point et a précisé que pendant que son père la massait, sa belle-mère était dans la salle de séjour, située à côté de la salle de bains, mais non dans la salle de bains ; réentendue
Source officielleSection des Référés
69ced3d5cdc6046d47e7ef79
2 avril 2026
2 avril 2026
COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [B] divorcée [L] née le 18 Janvier 1974 à PARIS 14EME (75), demeurant 10 rue Gourgues et Marsaud
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f48
1 mars 2005
1 mars 2005
. ; que ces déclarations établissent, d'autre part, que le choix de l'application de l'une ou l'autre des procédures dépendait du fait que le couple se mariait ou non à l'église, ce que les employés déduisaient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6becdc6046d470cae94
29 avril 2026
29 avril 2026
C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 17/11/2022 RG : F20/00126 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck MARCAULT-DEROUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
21 avril 2023
notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] SCP SCREEB NOTAIRES anciennement dénomée SCP GEN-VIDALENC MARBAUD
Source officiellePage 40 sur 58