Baie-Mahault, 2 / de Mme Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Soricag, Village Viva, La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / de l'A.G.S., Immeuble Eurydice Centre d'Affaire

la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farmimmo, société anonyme, dont le siège est Centre Actualis, Immeuble Le Marquisat, rue Ferdinand Forest, 97122 Jarry Baie Mahault

D..., Patric X..., 5 / de Mlle Léa, Gilberte X..., 6 / de Mlle Lucienne, Marie-Josèphe I..., demeurant tous à Blachon (Guadeloupe), Baie Mahault, 7 / de la compagnie d'assurances La Concorde,

Mahault, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

APPELANTE : SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Zac de Houele Rue Ferdinand Forest Prolongée ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée

EVDC [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles

B..., représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement refusé de faire droit à ses demandes

.-19170 TARNAC Représenté et assisté sur l'audience par Me Charlie DESCOINS de l'ASSOCIATION DESCOINS MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Marie A... née le 12 Décembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la

(11) de Daniel et de LOUMAN Marguerite de nationalité française, divorcé, Retraité, Déjà condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 26 mai 2005 à personne, libre, présent, assisté de Maître MARSAT

Charles MARSAUX demeurant à ..., M. Regis B demeurant ...

(notaire à Machault), devant lequel a été passé la vente litigieuse, a déclaré que le prix de 398 485 francs représentait la différence entre la valeur du bien en toute propriété (soit 800 000 francs)

juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001587 du 15/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL EMOUNAH " TONTON DECO " 3, Bld de Houelbourg-ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT

que si, lors du dépouillement des résultats des élections cantonales auxquelles il a été procédé, les 20 et 27 mars 1994, le président et les scrutateurs des trois bureaux de vote d'Hôtel de ville, Maissauet

APPELANT Monsieur Sylvain X... ... ... 97190 GOSIER comparant en personne INTIMÉE SARL DANSE LA BIGUINE 833 Rue Ferdinand Forest Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée

Il exerçait son activité sur le site du magasin Carrefour à Baie-Mahault, lorsque le 28 octobre 2004 il était contraint de s'arrêter de travailler en raison d'une grave maladie.

APPELANTE SA MORAL CARAIBES Immeuble Mirador-Rond Point Moudong-ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par GUILLEMOT, avocat à BORDEAUX et Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau