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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 2 A

69d744dbcdc6046d479c90eb

7 avril 2026

7 avril 2026

AJNE Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR S.A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508136_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508232_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508348_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508510_20250606

6 juin 2025

6 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509548_20250620

20 juin 2025

20 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509703_20250620

20 juin 2025

20 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510237_20250701

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510504_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513947_20250902

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514428_20250917

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514702_20250917

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Camille Neve de Mevergnies, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600213_20260123

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507420_20250514

14 mai 2025

14 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602599_20260309

9 mars 2026

9 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602605_20260309

9 mars 2026

9 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515670_20251006

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Daumont, avocate de Mme A... et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515928_20251007

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516063_20251007

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516687_20251009

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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