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3 766 résultats pour « Marine Botreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634f9569b5afe5adfff289d0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'assignation, - ordonné la restitution des parts sociales de la société Le Santa Maria SARL par M.

Source officielle

Page 40 sur 189

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008125455

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

X... et autres la décharge des redevances "marinas" mises à leur charge par la commune requérante, à compter du 1er janvier 1988, en application d'une délibération du conseil municipal du 27 septembre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462882.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

l'union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Adour-Garonne, sous le n° 2201151, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306401_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Coralie Marin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1471387-1537995

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b3d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407407_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

naturels, agricoles et forestiers. / Ces opérations ne peuvent être autorisées qu'en dehors des espaces proches du rivage, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e7913

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2] Représenté par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7919

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2] Représenté par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7921

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2] Représenté par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e792d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2] Représenté par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d1ecdc6046d4709121e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7cc

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Sur le pourvoi formé par la société Union Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC005398800

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697bae7acdc6046d47296ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 23/07074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEKN Minute n° 26/ AFFAIRE : [L] [F] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucile HUGON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bc9ea2f9efae42fd34c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7D JUGEMENT DU:11 Janvier 2024 DOSSIER:N° RG 23/10006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7D MINUTE N°:23/0 AFFAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302669_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B à la cour administrative de Bordeaux. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02359_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 2005619 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748993

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Guy X..., domicilié BP 87 à Papeete (Tahiti), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750972b7e1b6bf1d5564

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [C] [W] né le 07 Mars 2000 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marina DEBRAY, avocat au barreau

Source officielle