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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
pl
60793b369ba5988459c3c4ab
4 mai 1979
4 mai 1979
REVENUS QUE LUI A PROCURES UNE ACTIVITE QUELCONQUE, EXERCEE PAR ELLE POUR SON PROPRE COMPTE, QUE CES REVENUS AIENT DONNE LIEU OU NON A COTISATION AU REGIME DES ACCIDENTS DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, MATIGNON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00789
4 mai 2017
4 mai 2017
domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Office de tourisme de Marignane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90724
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[E] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201784
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Anne-Laure E...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500924_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
française établie par un traducteur assermenté près une cour d'appel ou certifiée conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française : copies intégrales de l'acte de mariage avec mentions marginales
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496145.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496191.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a144
15 novembre 2007
15 novembre 2007
COLMAR ARRET DU 15 novembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et demandeur : Le Syndicat de Copropriété LA RÉSIDENCE MARIGNY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC001783402
23 septembre 2008
23 septembre 2008
A compter de l'expiration dudit délai et jusqu'au règlement effectif de la somme en question, il sera payé un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408547_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois, afin de permettre à la SNC Marignan de régulariser les vices retenus par le présent jugement.
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a4c8
27 juin 2000
27 juin 2000
Stéphane Y..., demeurant ..., 3 / la société Parazar, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Portes de Saint-Martin Bellevue-Marigot, 97051 Saint-Martin, représentée par son gérant
Source officielleAvis
CADA:20162093
23 juin 2016
23 juin 2016
Dans le cas d'espèce, le délai de soixante quinze ans étant écoulé depuis 2010, l'acte est aujourd'hui librement communicable au public avec ses mentions marginales, sans que les demandeurs éventuels aient
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6aae
27 octobre 1992
27 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière Matignon, dont le siège est à Paris (8e arrondissement)
Source officielle3ème chambre
DTA_2201389_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Marissol ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300029_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à Saint-Martin vers un local situé au 41 boulevard de France - Marigot dans la même commune ; 2°) d'ordonner à l'ARS de communiquer l'entier dossier de demande de transfert, ce sous astreinte de 100
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93385
13 juin 2016
13 juin 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2016 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 16/ 00750 Dans l'affaire entre : Adames Mariano X...
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa64
9 juillet 1979
9 juillet 1979
ENGAGE LE 10 SEPTEMBRE 1973 PAR LA SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION THERMIQUE (SOMETH) EN QUALITE DE < CHEF DE CENTRALE > ET AFFECTE LA SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES AEROSPATIALES (SNIAS), A MARIGNANE
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488149.20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de Chassieu a délivré à la SNC Marignan Rhône un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fde
12 janvier 2000
12 janvier 2000
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues (Elections professionnelles), au profit : 1 / des établissements Eurocopter Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006882_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, la société Etablissements Guy Demarle, représentée par Me Matignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin
Source officiellePage 40 sur 1758