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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC000932303
19 septembre 2006
Ali Göktaş, est un ressortissant turc, né en 1966 et résidant à Manisa. Il est représenté devant la Cour par M e S. Pekdaş, avocate à Izmir. A.
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ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC002597603
Hüseyin Korkut, est un ressortissant turc, né en 1971 et résidant à Manisa. Il est représenté devant la Cour par M e S. Pekdaş, avocate à Izmir. A.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14491
10 juillet 2025
The decision was justified by the applicant’s maintenance of a prominent role within the mafia-type organisation, Cosa Nostra, despite his continued detention since 1998.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174529
22 mai 2017
Articles 6 and 13 (no specific questions) 24451/12 15/03/2012 Cengiz GÜNGÖR 11/03/1977 Manisa Turkish Kerem GÜNGÖR 03/02/1979 Manisa Turkish Behçet GÜNGÖR
ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC001964603
Faruk Deniz, est un ressortissant turc, né en 1972 et résidant à Manisa. Il est représenté devant la Cour par M e S. Pekdaş, avocate à Izmir. A.
CJUE
ECLI:EU:C:1983:216
14 juillet 1983
. # Maria Rosani és társai kontra az Európai Közösségek Tanácsa. # Tisztviselő. # 193/82-198/82. sz. egyesített ügyek
civ2
éboutant de toutes ses demandes forméesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C200800
15 mai 2014
Y... et la société Buredis moto Mania qui lui avait été signifié le 14 septembre 2011 ; qu'il a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état déclarant l'appel irrecevable ;
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC002549894
8 juin 1999
links with Mafia circles.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1218JUD003587704
18 décembre 2008
By doing so, they had clearly linked J.A., who was a Member of Parliament and of the Academy of Sciences, to the “grain mafia”.
ECLI:CE:ECHR:2024:1219JUD002955017
19 décembre 2024
The hearing concerned the relationship between the Mafia and Freemasonry.
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc0cdc6046d47bf5824
5 mai 2026
] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde accélérée de la SAS PEOPLE AND BABY et de la SAS GROUPE PEOPLE AND BABY [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Luca DE MARIA
cr
édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711
11 juillet 2017
Oh, ils étaient pas nombreux donc pas de manif ni de barrage à l'horizon.
édure suiviec/M. Frédéric X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01354
20 juin 2017
8 de la loi du 29 juillet 1881 en raison d'un article intitulé "1999-2012 : HOMOPHOBES, publié le 23 novembre 2012 sur le site www[...], après les manifestations des 17 et 18 novembre 2012 dites " Manifs
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01568
2 décembre 2025
fréquentait régulièrement le squat antifas de [Adresse 5], où il avait tout le loisir de participer à des discussions dans lesquelles on me comparait à [D] entre 2 pétards, 3 points de deal et quelques manifs
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204293
8 juillet 2020
SECTION Requête n o 27160/19 Gaston GHRENASSIA contre le Luxembourg introduite le 15 mai 2019 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne un litige entre le requérant, artiste connu sous le nom d’Enrico Macias
6 SS
CETAT:CETATEXT000007727819
22 juin 1988
. ; Vu ladite demande, présentée par Mme Malia-Susana X..., demeurant à Falaleu-Wallis (Wallis-et-Futuna), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 29
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e45bcdc6046d4708f1b9
9 juillet 2025
PRESIDENT: [S] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE
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PRESIDENT: [Q] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 212,56 DONT TVA : 26,95 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE
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PRESIDENT: [R] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 la DIRECTION GENERALE
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PRESIDENT: [V] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE