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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
68ed445c0da7cb996dc94709
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Soukaina MAHZOUM
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260192ba098318768435
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Localité 9] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Jean-Marc Perez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Morian Mahmoudi
Source officielleChambre A - Civile
651d02a6fe8d588318c1ad06
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le circuit de refroidissement ne fait pas partie des points de contrôle obligatoire au contraire du système de freinage, de sorte que l'appelant est malfondé à opposer à l'intimé le contrôle technique
Source officielle2e chambre de la famille
63b7ccfe6b63637c907b7bb1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En tout état de cause : débouter Monsieur [X] [O] de son appel incident, injuste et malfondé, condamner Monsieur [X] [O] à payer à Monsieur [T] [O] la somme de 5.000 € par application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
6272194c228a02057de675ef
15 mars 2022
15 mars 2022
[E] ; o Constater le caractère erroné du tableau d'amortissement remis à Mme[E] avec l'acte de prêt ; o Constater le caractère erroné du TEG figurant à l'acte de prêt ; o Constater le caractère malfondé
Source officielleService des référés
662bf152e266e89ef118a005
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [W] [T] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Soukaina MAHZOUM, avocat au barreau de PARIS - #D1487 DEFENDEURS Madame [O] [X] [Adresse 7] [Localité 13] représentée
Source officielleChambre Sociale
696b6028cdc6046d47a159f4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
manifesté de volonté claire et non équivoque de démissionner et était placé en arrêt de travail à la date de la rupture du contrat de travail survenue le 2 août 2022, de sorte que l'employeur est malfondé
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389967
18 avril 2024
18 avril 2024
quant à elle de : - dire et juger, à titre reconventionnel, que les demandeurs lui sont redevables d'une somme de 1.075.435 F CFP au titre des travaux de remise en état ; - dire et juger qu'ils sont malfondés
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64829
9 juillet 2024
9 juillet 2024
procédure civile, Vu l'ordonnance de référé en date du 21 décembre 2023, Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société AMETIS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l'y dire malfondée
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D] en tant que personne physique est entachée de nullité, - dire irrecevables sinon malfondées les demandes de M. [X] dirigées contre M. [D] ; au fond - débouter M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1514
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[U] de sa demande formulée de dommages et intérêts au titre de l'abus du droit d'agir cette dernière étant malfondée. 9 - Par dernières conclusions déposées le 27 mars 2025, M.
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ba
18 mai 2017
18 mai 2017
Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 7 février 2017 par la SCP [U], Notaires, et la SCP [A], Notaires, lesquels demandent à la cour, au principal, de dire et juger la BPCA malfondée
Source officielle9e Chambre B
60340aa4969d2fb9fb3014ed
10 février 2017
10 février 2017
Sur l'évocation au fond; -dire Monsieur [B] malfondé en son action -dire que le licenciement pour faute grave de Monsieur [B] est justifié -dire que Monsieur [B] n'a effectué aucune heure supplémentaire
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Carniffle G... à PARIS (Même arrondissement) le 10 décembre 1938 Retraité, divorcé Demeurant et dornicilié à Fréjus (VAR) Le Vallon de la Moure Divorcé en premières noces de Madame MATHOUD N..., en secondes
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d04c25a97f0381f4b6c
18 juin 2014
18 juin 2014
Par conclusions du 31 octobre 2013 la société SERGIC soulève l'irrecevabilité de toutes demandes du syndicat des copropriétaire et subsidiairement leur malfondé ; plus subsidiairement, elle demande à être
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1c
19 janvier 2017
19 janvier 2017
X..., qui n'a pas contesté la licéité du LBO de 2004, est aujourd'hui malfondé à contester celui de 2007, • confirmer que, loin de subir un préjudice, M.
Source officielle1ère Chambre
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par conclusions déposées le 17 août 2020 la SA Aviva demande à la cour de : « Rejeter l'appel incident et provoqué de la Société HCC et le dire malfondé.
Source officielleChambre 1-1
652f7886b0532083189958b1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il l'estime en tout état de cause malfondée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0310DEC006453419
10 mars 2026
10 mars 2026
inline-block } .sA49AD2E4 { width:177.11pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } FOURTH SECTION DECISION Application no. 64534/19 Abdi Ali MAHAMUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627acb
5 janvier 2016
5 janvier 2016
débouté Mme [W] du surplus de sa demande, - rejeté les demandes formées conjointement contre la SCP [N], les MMA, la société Diane et le Crédit foncier de France, - déclaré irrecevables et malfondées
Source officiellePage 40 sur 46