Elsy dont le siège social est à Limeil-Brevannes a pour activité, depuis 1973, la fabrication, la commercialisation et la prestation de services de tous systèmes électroniques, électromécaniques ou mécaniques

1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classe 9 divers produits, notamment des appareils scientifiques, automatiques, mécaniques

Y... a exercé à compter de l'année 1985, à titre bénévole et à temps partiel, le mandat de directeur général de la société sportive de Mérignac pour le développement de la pratique des sports mécaniques

Euroglas le 22 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique

En réponse à ce courrier, M. et Mme B, ainsi que la commune de Breuil-Magné, ont produit des observations qui ont été enregistrées les 4 et 5 mai et communiquées.

[E] [Z] a acquis de la société Mat l'Occaz un véhicule d'occasion de marque Renault, type Mégane, immatriculé [Immatriculation 5]. Suivant acte d'huissier en date du 27 avril 2022, M.

tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la maire de Magny-le-Hongre

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'élection des membres de la liste " Magny avec passion " élus à l'issue du scrutin qui s'est déroulé les 27 novembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard A..., demeurant 15, place Potiquet à Magny-en-Véxin (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt

[M], avant la création de la société Mani Concept. M.[M], relevant appel incident, soutient que 'seule la société Mani Concept est concernée'.

émissions vibratoires importantes, d'autre part, qu'aucun des documents contractuels ne spécifie que la construction projetée a pour finalité une activité spécifique de production industrielle de mécanique

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-les-Béziers et de la société Magi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DU JUGEMENT DU 9 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ANNULANT L'ARRETE DU 2 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE MAIRE DE MAGNY-LES-HAMEAUX YVELINES A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE AU SIEUR Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme B A, représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Olivier de Magny à lui verser une indemnité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme A B, représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Olivier de Magny à lui verser une indemnité

ARINFO I-MAGINER en son siège social [Adresse 1] et en ses lieux loués [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée

Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

ROUSSEAU MAGNE TP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 186 route de Nantes - 79000 NIORT (dont l'établissement secondaire, sis 41