AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 juillet 2005), que la société

Différentes décisions ont été rendues en matière pénale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esselte, anciennement dénommée Letraset, société anonyme, dont le siège

de l'article 1153 du Code civil ; Mais attendu que le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTS Staff, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

supplémentaire se situant entre 700 000 et 1 200 000 francs, alors qu'il était déjà indiqué une perte de 600 000 francs, ne changeait plus rien à l'image que l'on pouvait se faire de la société, que la

; prêts personnels de 13 500 francs passés en perte exceptionnelle au 31 décembre 1993 ; factures de carburant de 14 686,58 francs du 1er août 1987 au 24 juin 1997, de restauration à hauteur de 6 720

pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance Protection Surveillance Vendômoise (APSV), société à responsabilité

[O] a ordonné des virements, depuis son compte bancaire ouvert auprès de la société BNP Paribas en France et de la Société générale au Liban, vers un compte ouvert en France par la société Worldpay Ap

France, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Alstom Hydro France, défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.

[H] [B] de 70 % de leur perte de chance, soit au paiement de la somme de 43 400 euros au titre de leur préjudice de perte de chance, - débouté Mme [G] [B] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Baloise France, société anonyme, dont le siège est 47, rue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ERG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Volvo automobiles France, les conclusions de M.