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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2209068_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Luneau, première conseillère, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211052_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d0

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

-le 20 octobre 1998,2950 des 3000 parts sociales du capital de la Société Nouvelle Lusieza, dont Mr Pascal Y...était le gérant, ont été apportées à la société EXCELDEF lors d'une augmentation de capital

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109418_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111959_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100260_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009109_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2002082_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910569_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1906264_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01696_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02643_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02834_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105842_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Duhamel, premier conseiller, - Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La présidente-rapporteure S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106433_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206037_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A est sans charge de famille en France, et s'il allègue vivre en concubinage avec une compatriote, qui travaille comme apprenti monteur-lunetier, la communauté de vie n'est pas établie par les pièces du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006639_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103416_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102584_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300465_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle

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