juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI

François RACHOU, Premier président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller M. Eric EMMANUELIDIS, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Jessica VINOLAS.

Commission administrative des hôpitaux de Luchon, 13 nov. 1974, p. 556.

ET LE SIEUR JACK HENRI VINCENT DEMEURANT ROUTE DE LUCHON VALENTINE PAR SAINT GAUDENS HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JANVIER ET 10 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE CONVENTION ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CANTAREL QUI DIRIGEAIT A LUCHON

à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de BasseTerre, au profit : 1°) de Mme Hilaire Z..., demeurant à Chazeau (Guadeloupe) Abymes, 2°) de Mme Lucina

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) du Syndicat mixte des Agudes, dont le siège social est à la mairie de Gouaux de Larboust, Bagnères-de-Luchon

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 87-70.154 formé par : Madame Marie-Claude Y..., épouse C..., demeurant Les Geys, Le Céron, Lucinges,

Schœlcher, Trinité, Jonzac, Langon, Clermont l'Hérault, Lodève, Boulazac, Nontron, Les Abymes, Morne-A-l'Eau, Pointe-à-Pitre, Quimperlé, Mussidan, Lamballe, Plérin, Saint-Brieuc, Saintes, Bagnères-de-Luchon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, rapporteure ; - les conclusions de M.

(Lucine), contre deux arrêts de la Cour d'assises des Côtes-du-Nord, du 27 janvier 1967, le condamnant pour meurtre à huit ans de réclusion criminelle, et à des réparations civiles.