EXPRO, JCP de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 09 juin 2022, à : Société CHATEAU PUYNARD demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clémence RADE, avocate au barreau de BORDEAUX

d'utilité publique au profit du département de la Gironde les travaux nécessaires à l'aménagement du "barreau Nord" de la liaison R N 89/RD 910/ chemin de la Roudet sur le territoire de la commune de Libourne

débouté Mme C..., partie civile, de ses demandes ; "aux premiers motifs qu'"il est établi par l'information que le montage grossier de Mme A... était réalisé à partir de divers plans d'urbanisation de Libourne

pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié au ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Libourne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Libourne

l'exécution de la décision du 29 août 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'inscription de sa fille C A en classe de seconde au lycée Max Linder de Libourne

En conséquence, la société [B] Frères a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Libourne le 6 juin 2013 aux fins de révision du prix du bail.

décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2021 (R.G. n°F 20/00164) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE

Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

Monsieur [B] [V] c/ SARL Groupement des Viticulteurs de Guyenne ayant exercé sous le nom commercial 'Vignobles et Tourelles' (mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Libourne

2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE

CONTREDIT IMPOSENT CETTE CONSTITUTION; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, SAISIE PAR LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE D'UN CONTREDIT FORME CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction près le tribunal de grande instance de Libourne

régulièrement avisée, entendue en audioconférence, Appelante d'une ordonnance (R.G. 22/219) rendue le 30 septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LIBOURNE

de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2019 (R.G. 2019000037) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE N°DE ROLE : J2025000006 (2024004037 et 2024004460) JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : BANQUE CIC SUD OUEST c/ SOUDA PLATRERIE et c/ SELARL EKIP' - Maître [H] [K] pris