[F] [A] entretient d'étroits liens de famille avec M. [I] [M], dirigeant de la société [3] ([3]). 3.

lors, son refus que soit pratiquée l'intervention litigieuse demeure hypothétique et aucune perte d'une éventualité favorable n'est établie ; Que par conséquent, faute de prouver un préjudice en lien

Ainsi, à défaut de tout lien de subordination, l'existence d'un contrat de travail ne peut être retenue par la cour. M.

Confirmation du jugement du 22 juin 2017 en toutes ses dispositions ; rejet de l’appel du demandeur ; condamnation du demandeur à payer 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et

projet de réduction d'horaires qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 1983, lequel s'est heurté au refus des délégués du personnel et n'a pas été mis en application à la date prévue, n'était pas liée

société RDBP, qui l'avait sollicitée comme étant satisfaite par son travail d'ingénierie du son sur le spectacle G... des bois à Paris et pour sa tournée du même spectacle en province, à Rouen puis Lille

avec la rupture intervenue la veille ou le jour même, celle-ci n'est certainement pas le fruit d'une vengeance liée à son abandon, puisque Daivy X... indiquait que c'était elle qui était partie ce qui

avec l'activité de revente de véhicules d'occasion ; qu'en énonçant, pour écarter tout lien de causalité entre une éventuelle faute commise par A...

à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 28) la société ESIG Bordeaux, dont le siège social est ..., 38) la société ESIGrenoble, dont le siège social est ... àrenoble (Isère), 48) la société ESIG Lille

l'instance ; "alors, d'une part, que si les juges du fond constatent l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en font, ils ne sont pas pour autant dispensés d'expliquer en quoi consiste le lien

part, que le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'en s'estimant dès lors liée

[R] lors de la réunion de chantier du 2 avril 2009 ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser le lien de causalité entre la faute retenue et le préjudice financier subi par les consorts

d'un rappel de salaires pour la période allant de juillet 1998 à février 2002, alors, selon le moyen, que ne sont exclues du calcul du salaire effectif devant être au moins égal au SMIC que les primes liées

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de mise hors de cause et de l'avoir condamnée solidairement avec la société Créteil Soleil Forme à payer au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen, que le lien

versement de la somme de 806 euros à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, et de le débouter de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors « que les primes liées

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que le lien de causalité entre la prise de médiator et le décès de

du travail, l'indemnité correspondant au préjudice subi du fait de la nullité du licenciement trouve sa cause dans le contrat de travail et a le caractère de salaire ; qu'elle constitue une créance liée

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande A..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de l'ASSEDIC de Lille