AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de droit libanais Sleiman Co Trading a donné à la banque du Liban et de

X... n'était pas marié à cette date, il a déclaré être célibataire à l'occasion du dépôt de sa deuxième demande alors qu'il avait depuis épousé une ressortissante libanaise résidant au Liban ; que la bonne

Elie X..., demeurant à l'hôpital Saint-Joseph, Dora au Liban ; M.

eaux usées sur des parcelles agricoles d'une superficie totale de 115 hectares, situées sur le territoire des communes d'Aubenas-les-Alpes, Saint-Michel-l'Observatoire, Lardiers, Ongles, Dauphines, Limans

décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

C B, agissant au nom de Mme E A, conteste devant le tribunal la décision par laquelle l'autorité consulaire française au Liban a refusé de délivrer un visa de court séjour à Mme A et sollicite le réexamen

PARIS ET QUI EXPLOITE UNE AGENCE DE VOYAGES A, EN AOUT 1972, ACQUIS EN EGYPTE, AU TAUX DE 8,16 FRANCS LA LIVRE, 35000 LIVRES EGYPTIENNES DE LA SOCIETE EASTMAR HEAD OFFICE, DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH (LIBAN

leurs parents depuis 1976 ; qu'étudiants, ils ne disposent pas de ressources propres et sont entièrement à la charge de leurs parents dont les revenus proviennent d'une entreprise ayant son siège au Liban

A comporte la seule indication d'une adresse au Liban.

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé le 23 août 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

nationale du droit d'asile a insuffisamment motivé sa décision et commis une erreur de droit en s'abstenant de se prononcer sur son orientation sexuelle et les conséquences en cas de retour forcé au Liban

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 29 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

A... réside au Liban.

décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire à Beyrouth (Liban

Registrar, Having regard to the above application lodged on 18   June 2018, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, a couple and their two minor children, are Libyan

B..., représenté par Me Lipmann demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations sur le revenu mises à sa charge au titre de de 2019.

du requérant, qui est soigné pour un cancer du foie au Havre, souffre gravement d'asthme et est atteint d'une pathologie cardiaque pour lesquels il ne pourrait bénéficier d'un traitement adéquat au Liban

né le [...] à GHOBEIRI (LIBAN), demeurant [...] APPELANT Ayant Me Sylvie Y..., avocat au barreau de BESANCON pour Avocat ET : Madame Diana X... épouse E...