acquitté de son obligation ; qu'il en résulte qu'un époux ne peut se prétendre créancier de l'autre au titre du remboursement d'un emprunt bancaire contracté pour la construction du logement familial, lequel

en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2017), qu'afin d'y faire construire une maison, M. et Mme B... ont acquis en juillet 2002 un terrain sur lequel

l'opération au cabinet d'expertise-comptable, les bilans de la société Abtv sur lesquels le cabinet avait mentionné le nom de la société Hornet, ainsi que l'extrait de compte courant d'associé dans lequel

qu'elle surplombe, supprimant toute intimité et occasionnant un trouble anormal du voisinage, et, par motifs propres, que les éléments produits ne permettent pas de contredire le premier juge selon lequel

maltraitance, l'abandonisme, le sentiment d'être rejeté par la communauté de Saint-Pierre-et-Miquelon à raison de son teint sombre, vivant pour ces motifs une relation fusionnelle avec Jean-Louis X..., lequel

Y... pour en contester la véracité ; que le témoignage valablement produit, en l'espèce par procès-verbal, est l'un des modes de preuve prévu par l'article 427 du Code de procédure pénale sur lequel le

identiques à un de ceux portés sur le procès-verbal de débat contradictoire ; qu'il s'ensuit que le magistrat ayant signé l'ordonnance de prolongation de la détention est nécessairement celui devant lequel

des articles 485, 489, 494 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par itératif défaut du 6 mai 2004 par lequel

Y..., dans lequel celui-ci s'était enfermé et avait dû s'interposer, qu'il était précisé expressément que M.

A... faisant état, d'une part, du rapport du docteur B... selon lequel il était normal que le descellement de la prothèse et sa migration n'aient été perçus que trois d mois après la rixe, et, d'autre

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, du principe selon lequel

. ; " alors qu'après avoir retenu : 1° / le témoignage d'Antoine X... selon lequel A..., à l'issue de sa garde à vue, " avait le visage tuméfié et bouffi ", et présentait des ecchymoses sur le thorax

. ; " aux motifs que " à supposer même que la réalité résultant des dispositions restrictives du bail, lequel était d'ailleurs un bail précaire eut été celée à l'appelant, ce qui n'est d'ailleurs pas

[G], lequel avait jeté un carton depuis le balcon sans s'assurer de l'absence de danger pour les personnes se trouvant en dessous, la cour d'appel a retenu que M.

période de suspension de son contrat de travail et que c'est à bon droit, que l'arrêt du 13 février 1985 relevait cette omission ; que cet arrêt ne comportait pas toutefois le détail du calcul par lequel

qu'elle aurait laissé sans réponse une lettre simple de son employeur, l'informant qu'il en serait ainsi sans nouvelles de sa part au 28 février 1994, la cour d'appel a violé le principe constant selon lequel

dehors de ce document, si ce dernier renferme la preuve de leur exigibilité ; que, par suite, en estimant au cas particulier que l'acte en date du 28 décembre 1989, enregistré le 8 janvier 1990, par lequel

leur contexte puisque l'employeur avait déjà l'intention de se séparer de lui ; que la cour d'appel qui estime que les écrits du salarié constituent une faute grave, sans analyser le contexte dans lequel