enfant français ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs de fait et de droit en ce qu'il mentionne qu'il est dépourvu de documents d'identité et de voyage, alors que le commissariat de police de Levallois-Perret

Brevet de Technicien Supérieur « négociation et digitalisation de la relation client » au titre de l’année scolaire 2025-2026, auprès de l’école « Paris School of Technologie & Management », située à Levallois-Perret

dont elle constatait qu'il avait bénéficié de plusieurs stages de formation à la prévention des risques, sur la seule constatation de "l'omission volontaire", par la société employeur SCTN Delattre Levivier

G B, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie les a mis en demeure de quitter,

[O] membre du comité de direction a été remplacé sur son poste de General Manager au sein de l'entreprise à Levallois par Mme [T] [I] basée à [Localité 4].

que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine en date du 8 mars 2006 portant transfert au profit de la ville de Levallois-Perret

QU'AINSI LA DECISION MANQUE DE BASE LEGALE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 1963 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET

BOULOGNE-BILLANCOURT; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET

BOULOGNE-BILLANCOURT; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET

d'avoir été évincé de constructions dont il était propriétaire sans règlement préalable ni consignation d'une indemnité par la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret

Jules Guesde, se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts de Seine du 2 mai 2007, portant transfert de propriété au profit de la commune de Levallois-Perret

demeurant à Paris (19ème), 7,rue Louise E..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Manuel Y..., demeurant à Levallois-Perret

Boulogne-Billancourt ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Levallois-Perret

d'instance de Courbevoie ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Levallois-Perret

prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation pour résidence secondaire auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un logement situé 32, rue Louise Michel à Levallois-Perret

APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES FONDERIES représenté par son syndic YS IMMOBILIER Sas [Adresse 3], [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LEPILLIER

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Levildier, représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - a constaté que le préfet des

B..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police portant refus de sa