lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Demeures Gilles Richard

Jean Richard, dont le siège social est ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Siemens Lease Services, société par actions simplifiée, dont

dans les liens de la prévention pour trois de ces matériels, les juges du second degré, après avoir relevé que les prix auxquels ils ont été vendus étaient normaux et que la société n'avait pas été lésée

X... a été employé en qualité d'adjoint d'exploitation du 1er janvier 1950 au 1er juin 1991 successivement par les sociétés Pneus Leca, Massa Vulco et Massa Pneus ; qu'il est passé au service de la société

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Kiné sport [Localité 4] Landouge, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société

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period of lease established in the contract shall apply.

She sought judgment in lieu of lease contract stipulating protected rent.

de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [A] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD

formé par : - LA SOCIÉTÉ SAUNIER-DUVAL, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre Riccardo

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR et de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

LESAUX et J.

activité de préfabrication industrielle d'éléments en béton dans des locaux faisant l'objet de deux contrats de crédit-bail immobilier conclus avec la société Financière Gaillon, devenue société CMCIC Lease

déclarée d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'auteur d'une contestation de crime contre l'humanité, l'article 48 de la même loi énonce très précisément les parties lésées