attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que la surdité professionnelle visée par le tableau n° 42 des maladies professionnelles s'entend d'un déficit audiométrique bilatéral par lésion

, en se bornant à énoncer que les séquelles présentées à la date du 29 juin 1992 ont été correctement évaluées par la Caisse au taux de 8 %, sans préciser si ce taux d'invalidité tenait compte des lésions

établi par le docteur Y..., le 5 avril 1989, que l'état du salarié, à cette date, bien que fragilisé par un accident antérieur, était consécutif à l'exécution de son travail ; qu'il en résultait que les lésions

[E], salarié de la société Electricité de France (l'employeur) de 1974 à 2002, a déclaré, le 2 décembre 2007, être atteint de lésions pleurales qui ont été prises en charge par la caisse primaire

DE LEON AU GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.

Antonio X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Z... nous a indiqué qu'il était atteint du syndrome de la queue de cheval et que dès lors, les lésions sont exclusivement imputables à cette pathologie et n'ont aucun lien avec le travail, les lésions

perte de connaissance et coma, s'est constituée partie civile dans les poursuites exercées contre lui ; Attendu que, sur la demande du prévenu, qui contestait la relation causale existant entre les lésions

compagnie GAN, en réparation, notamment, de leur préjudice et de celui subi par l'enfant du fait de ses infirmités, attribuées par eux à l'accident ; Attendu qu'un premier jugement a dit que les lésions

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société Lebronze

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société Lebronze

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société Lebronze

l'agresseur en vue de diminuer la résistance de la victime ainsi que des plaies de faible dimension au niveau de l'annulaire gauche et de l'avant-bras gauche pouvant éventuellement correspondre à des lésions

.. soutient avoir simplement fait un geste de préhension avec sa main gauche, l'expert a quant à lui relevé une dermabraison de la région cervicale antérieure paramédiane droite compatible avec une lésion

le ministre du budget a indiqué qu'un mécanicien d'avion n'était pas considéré comme un assistant d'enseignement pour l'application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts à des leçons

, vice-présidente placée Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 03 AVRIL 2025 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR

La société [1] fait notamment valoir, à titre principal, qu'une durée d'arrêt de 215 jours semble peu compatible avec les lésions initiales décrites ; que la disproportion entre la lésion initiale et la

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 27 AVRIL 1976) QU'AYANT ACQUIS, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUILLET 1971, DE DAME X... 430 ACTIONS SUR LES 2.500 REPRESENTANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME HOTEL LEBRON