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suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER

Source officielle

soc

6079b1ff9ba5988459c54e69

Cassation

4 juin 1971

DANS LA PROFESSION OU LA REGION CONSIDEREE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'URSSAF AVAIT RECLAME UN COMPLEMENT DE COTISATIONS A LA SOCIETE AVEYRONNAISE DES CARS LECOULS

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01129

Cassation

10 avril 2018

Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01321

Cassation

8 septembre 2020

W..., les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. K... Q..., et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01289

Cassation

9 juin 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. I... M..., et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00407

Cassation

25 mars 2020

A..., les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. X... Y..., et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02110

Cassation

5 novembre 2019

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, SARL MEIER-BOURDEAU, LÉCUYER et ASSOCIÉS, avocats en la Cour et

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écembre 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02965

Cassation

21 janvier 2020

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer, avocat de M. L...

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00579

Cassation

6 mars 2019

de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00609

Cassation

12 mars 2019

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100646

Cassation

4 juillet 2019

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Les Optimistes, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Landesbank Saar, l'avis de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00472

Cassation

1 février 2017

le premier février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER

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à suivrec/M. Pierre A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00285

Cassation

18 janvier 2017

Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01609

Cassation

24 mai 2017

Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER

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4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059324

Admin. suprême

13 juin 2018

A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'université de Montpellier ; 1.

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449407.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

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civ2

613720d9cd580146773eee66

Cassation

1 février 1989

Y... une somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est justifié par un acte de notoriété en date du 28 juillet 1988 de Me Maurice Letulle, notaire à Paris, que M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50683

Cassation

19 mai 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51247

Cassation

20 octobre 2021

Guéry, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [Z] [Q], et les conclusions de M.

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