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l'initiative des consorts X..., soit le passage comprenant la section DE du plan de Monsieur Y..., ces deux points correspondant, selon le constat de Maître Didier Q..., huissier en la résidence de Villebois-Lavalette

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX02502_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Orfea Acoustique, représentée par la SCP Lavalette avocats conseils, agissant par Me Nadaud-Mesnard, conclut, à titre principal, au

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6037154b30e803af9e605590

Appel

11 juin 2015

SOLIDEC (SOCIETE LILLOISE D'EXPERTISE COMPTABLE) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Loïc BUSSY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET

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2ème chambre

DTA_2103708_20230202

Administratif

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet de la Selarl Carlini et associés

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2ème chambre

DTA_2103709_20230202

Administratif

2 février 2023

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103710_20230202

Administratif

2 février 2023

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103712_20230202

Administratif

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet de la selarl Carlini et associés

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1ère CHAMBRE CIVILE

6787525afc8e837eda8a627c

Appel

14 janvier 2025

de TOULOUSE INTIMÉ : [M] [A] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9] (Allemagne) de nationalité Allemande demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

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Chambre sociale

65a0ec715bbe450008b2ce7e

Appel

11 janvier 2024

NOALIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation

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CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351983146e04f531eb35

Appel

13 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Patricia Le Touarin Laillet

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GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b130cdc6046d478ff346

T. Judiciaire

8 avril 2026

13700 MARIGNANE représentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Etablissement public EHPAD LE FELIBRIGE 9 bis rue Figueras 13700 MARIGNANE représentée par Me Laurent LAILLET

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66863cf3b1dbbe3bae60025e

Appel

3 juillet 2024

qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 15] Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Patricia LE TOUARIN - LAILLET

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1ère CHAMBRE CIVILE

5fda707c30dd87b9ed43de07

Appel

2 juillet 2019

en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure GALY de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Patricia LE TOUARIN LAILLET

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3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7330d808eb34e455448

Appel

11 juillet 2024

avril 2021 APPELANTE : [X] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fe1f43d44baecbcbd641e39

Appel

16 décembre 2020

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Laure GALY de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

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1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569b

Appel

4 juillet 2022

349 449 918, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille SELVA substituant Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

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1ère CHAMBRE CIVILE

62833c275a52a8057d991843

Appel

16 mai 2022

954 507 976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da145

Appel

4 avril 2023

Groupe et [T] Hôtels à payer à la société Bellecôte immobilière la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum les sociétés [T] Groupe et Lavoret

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2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A

6789fa440c7dc206c9eb7e29

Appel

16 janvier 2025

siège social est sis à [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

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1ère Chambre

66162be699851e0008f1e718

Appel

9 avril 2024

le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES N° SIRET 775 715 683 [Adresse 28] [Localité 26] ayant pour avocat postulant Me Adrien SOUET de la SCP LAVALETTE

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