Bernard X..., demeurant Le Maine Laforêt, 16190 Salles Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société AB 7

avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [O] [N] épouse [W] née le 07 Mai 1968 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

Marthe LAVALet de Mme Catherine A... est rejetée.

Article 2 : Le montant des droits supplémentaires de taxe sur lavaleur ajoutée figurant sur l'avis de mise en recouvrement en date du3 décembre 1976 ainsi que le montant des pénalités laissées à sa charge

Bruno, demeurant lieudit Lavalette Isola, Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes), 8°/ M. Thierry C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 9°/ M. Xavier C..., demeurant ...

secrétaire, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Brest, au profit : 1°) de la société Brest poids lourds, société anonyme dont le siège social est sis à Lavallot-en-Guipavas

Avons ce jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [Z] né le 20 Avril 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

[Localité 6] Représentant : Me [N], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0277 APPELANTE C/ S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christine LAVALLART-GUERRA

.: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000190 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/28* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE

13/01/2026 LRAR: -Sårl [Localité 1] Copies: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000191 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/29* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL

13/01/2026 LRAR: -Sàrl FINANCIERE, [A] Copies: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000187 P.C. : 2026J20 *1DE/00/26/41/23* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE

] non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU

B A, domicilié résidence universitaire Lavalette, Appt 131, 50 rue Ali Ben Chekahl à Montpellier (34090), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires

DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [N] [L] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [Z] [E] [S] [E] ET [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire LAVALETTE

suppléments d'impôt sur les sociétés restant après la décision de dégrèvement du directeur des services fiscaux du 10 mars 1989 mis à sa charge au titre des années 1977 à 1981, des rappels de taxe sur lavaleur

mai 1975 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

B A, représenté par la SCP Laurent-Lavalois, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020