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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a07
11 octobre 2025
11 octobre 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente
Source officielleChambre 1 A
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
MINUTE N° 41/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 28.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleRétention Administrative
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
le préfet du GARD Représenté par Monsieur [P] [L] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 janvier 2023 devant Madame Laurence
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee45c
9 août 2024
9 août 2024
Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [K] [Y] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Madame Anne-Laurence
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008102062
19 février 2003
19 février 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2001 et 28 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurence X..., ; Mme X... demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b89
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Ecorchats " comprenant différentes parcelles de terrain et un ensemble de bâtiments, constituant un ancien moulinage désaffecté, pour le prix de 198 186 €.
Source officielle6e Chambre C
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30 septembre 2014
30 septembre 2014
Rôle N° 14/00829 [G] [P] C/ [E] [U] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR04634
31 août 2011
31 août 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Laurence X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491399.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007988107
16 novembre 1998
16 novembre 1998
stades et pour les différents aspects concernés ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le dossier soumis à l'enquête publique méconnaîtrait les exigences réglementaires en la matière manque en fait
Source officielleService des référés
6866cb52d33109fd079acd7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e2955548e0aba49052
1 avril 2025
1 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 février 2025, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffier présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
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4 juin 2008
4 juin 2008
BL ... 75020 PARIS comparant en personne, assisté de Me Yann du PENHOAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 683 INTIMEES Me Laurence LESSERTOIS - es qualités de Commissaire à l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5e
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Laurence née le 7 octobre 1935 à Ambohitralanana, commune dudit, sous préfecture d'Antalaha ; Considérant qu'il verse également la copie d'un acte d'état civil portant le No23 établie le 18 septembre
Source officielleChambre civile TGI
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae5
27 mai 2008
27 mai 2008
KALLIOPE FORMATION ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D295 Me Marie-Dominique DU Z... - Représentant des créanciers de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2008
20 février 2008
Laurent X... C/ S.C.I. F.I.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa
12 octobre 2007
12 octobre 2007
(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Richard Laurent DE X... 8 T Rue Nicot 75007 PARIS Représentant : la SELARL CODET Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038d
5 mars 2013
5 mars 2013
Laurent Y... son licenciement pour cause réelle et sérieuse. M.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583c6
15 mars 1994
15 mars 1994
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 20 décembre 1991) que l'Etat a concédé à la commune de Saint-Laurent-du-Var
Source officiellePage 40 sur 748