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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
67061e42fde28ee4207111c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ A l'audience de conférence du 1er octobre 2024 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine
Source officielleciv3
613720facd580146773eff52
20 juin 1989
20 juin 1989
Résidence des Grandes Bruyères, Charbonnière-les-Bains, 8°/ de Monsieur B... TOMAT, demeurant ...
Source officielleciv3
613722eecd58014677403623
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Hubert F..., 2°/ Mme Maryvonne C..., épouse F..., demeurant tous deux La Grande Sécardais, 35140 Mézières-sur-Couesnon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (
Source officielle12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b56
12 décembre 2017
12 décembre 2017
[S] [F] s'est à trois reprises, porté caution solidaire de la société Lara Z au profit de la société Crédit du Nord.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Aquitaine à transférer son contrat de travail, exécuté au sein du centre d'activité de soins de suite et de réadaptation " Les Lauriers
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437af
20 octobre 2016
20 octobre 2016
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18302 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle11e Chambre B
61631519e03efc4516bd2da4
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2011.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
13 décembre 2018
en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 418 492 864 Représentée par Me Véronique BOMSEL DI MEGLIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0801 Assistée par Me Claire ZAFRA LARA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60332e312ee8579f54142702
12 septembre 2017
12 septembre 2017
paritaire de MELUN section encadrement RG n° 13/00376 APPELANTE Madame [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substitué par Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea0
23 janvier 2007
23 janvier 2007
COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/01918 Décision déférée à la Cour : 22 Février 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
4 février 2013
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Bernard X... et Madame Milica Y... ont eu deux enfants ensemble : - Laura née 30 octobre 2001, - Yaakov né le 19 avril 2007.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-522699-524142
20 mars 2002
20 mars 2002
affaires ont été transmises à la Cour européenne des Droits de l’Homme le 1 er novembre 1998 et, le 11 septembre 2001, une chambre (section 3) de la Cour s’est dessaisie au profit de la Grande
Source officielleChambre 3-3
64c35c11f01612d969defe40
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 juillet 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802
6 février 2007
6 février 2007
Lauro (voir infra ).
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9ef8fe0f76b300d47a132
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Par ordonnance du 2 mars 2006, le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles a accueilli la demande des époux [F] et désigné, en qualité d'expert, M.
Source officielle15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
11 octobre 2013
Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 1-5
5fdb68781d7c2646d52af6c3
14 mars 2019
14 mars 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93272
18 mai 2016
18 mai 2016
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2016, devant Mme Marie-Laure
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa34
2 novembre 2022
2 novembre 2022
W], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand VILLETTE de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 avril 2018 par le tribunal de grande
Source officielleChambre 3-3
6528ded4aaebb88318fda362
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 40 sur 358