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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69f5b732cdc6046d474e91e0
28 avril 2026
28 avril 2026
Commis greffier avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre: Madame [L] née [E] [A] - [Adresse 1] [Localité 1] [B] [F] - [Adresse 1] comparant par tous deux Maître LASNIER
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633270
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Le Bret, Laugier, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3c9e
21 février 1991
21 février 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25d9
16 mai 1990
16 mai 1990
Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X... ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fd05cdc6046d47af53e3
7 avril 2026
7 avril 2026
[E] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007883591
23 juin 1995
23 juin 1995
décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397018
7 mars 2008
7 mars 2008
Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP) et de la SCP
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513459_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Laugier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle il a fait l’objet d’une inscription au fichier des personnes recherchées ; 2°) de
Source officiellecr
61372578cd5801467741e02f
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER
Source officiellecr
613725cecd58014677420a9a
5 mai 1998
5 mai 1998
Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER
Source officiellecr
613725cecd58014677420a9b
5 mai 1998
5 mai 1998
Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officiellecr
écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Lucienne Y
613725cecd58014677420a9c
5 mai 1998
5 mai 1998
Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officiellecr
613725cecd58014677420a9d
5 mai 1998
5 mai 1998
Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER
Source officielleciv2
61372197cd580146773f507e
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Serge Y..., les conclusions de M.
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd91
28 octobre 1997
28 octobre 1997
PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf1e
25 novembre 1987
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ahmed Y..., demeurant chez Monsieur LAUGIER X..., à Goult (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13b2
4 avril 1990
4 avril 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bourgeon, de la SCP Riché, Blondel
Source officielleciv1
61372128cd580146773f172c
27 mars 1990
27 mars 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1bae
17 mai 1990
17 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Sydel, de Me Foussard, avocat
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1baf
17 mai 1990
17 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
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