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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

65849133e41137cbf9fc84e2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 5] Comparante assistée de Me Anouchka ASSOULINE, Avocat, #D1555 DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00788

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10556

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie Homes services, après débats en l'audience publique du 14 avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10946

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sofhyper, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402358_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par la SELARL Lacour Avocats, agissant par Me Lacour, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler une décision 48 SI non reçue par laquelle le ministre de l'Intérieur a déclaré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00285

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience en chambre du conseil du dix-neuf janvier où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10548

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'UES Place mobilité [Localité 9] et des sociétés place mobilité [Localité 9], Place

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02161

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10483

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société City one accueil passager, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10935

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00858

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations de la SCP Melka - Prigent - Drusch, avocat de la société La Poste télécom, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00334

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00684

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lanoue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10058

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161639

—

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Accord d'entreprise relatif aux salaires applicables à la SCV de Château Latour 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149917

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES APPLICABLES A LA SCV DE CHATEAU LATOUR 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731535

—

24 mai 2018

24 mai 2018

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE L'OSERAIE A LAXOU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC005262099

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

Closed shop agreements are unlawful in the public sector labour market and they are not concluded in the part of the private sector labour market, which is comprised by the general agreement between the

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1215REP001176185

Admin. suprême

15 décembre 1988

15 décembre 1988

October 1980 referred the matter back to the Labour Court.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192496

—

8 mars 2022

8 mars 2022

Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps de la société civile du vignoble de Château Latour

Source officielle

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