DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Medhi DUBUC-LARIBI

ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Saliha LARIBI

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAF DE LA SOMME 9 boulevard Maignan Larivière 80022 AMIENS CEDEX 9 Représentée par Mme [Z] [O] Munie d’un pouvoir en date du 24 juillet 2024 ET : PARTIES DEFENDERESSES

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAF DE LA SOMME 9 boulevard Maignan Larivière 80022 AMIENS CEDEX 9 Représentée par Mme [M] [K] Munie d’un pouvoir en date du 25 juillet 2024 ET : PARTIES DEFENDERESSES

X... la construction d'un bâtiment à usage de lapinière ; 2°) rejette la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Nancy ; 3°) condamne M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 25 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme veuve Y..., née Marie Anne D..., ambulancière, demeurant à Lannilis

intervenue à la suite d'une procédure irrégulière et que le requérant est fondé à en demander l'annulation ; Article 1er : La décision du 27 juin 1994 par laquelle le ministre de la défense a prononcé laradiation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Labriki, doit être regardée comme demande au tribunal : 1°) de constater le rejet implicite

Vu l'assignation en référé délivrée le à la requête de : DEMANDEUR Madame [O] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS,

B C, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

H..., né le [...] à Reghaia (Algérie), de Larbi H..., et de U...

A B, représenté par Me Nader Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence

Larbi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2001, où étaient présents : M.

B A C, représenté par Me Nader Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2018, Mme B C, représentée par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2017 par laquelle la commission

B, représenté par Me Aïcha Nader Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215026 du 6 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Grèce     En l'affaire Larissis et autres c.