ACCORD ENTREPRISE SUR EVOLUTION DE LA GRILLE SALAIRE 2018 FERMIERS LANDAIS

Guy X..., demeurant à La Mancellière à Saint-Brice-de-Landelles (50730) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., demeurant Le Bas Cerisier, 50730 Saint-Brice de Landelles

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SA

Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2019 de Fermiers Landais SAS

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2022 DE FERMIERS LANDAIS SAS

B... des armes conservées par les services de la brigade de gendarmerie de Château-Landon, sous réserve de la présentation par l’intéressé des récépissés de déclaration des armes correspondantes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Goyave, représentée par Me Landot conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet au fond

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le SMGEAG, représenté par Maître Eric Landot, conclut au rejet de la requête.

LANDOT, Conseiller, Magistrat désigné par ordonnance rendue par Monsieur le Premier Président en date du 19 avril 2007, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile

Cour Monsieur Mario A... ... 13400 AUBAGNE représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

CAP CONFORT ... ... 26005 VALENCE défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Catherine BRUN

38520 VENOSC représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me REBOUL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes

ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) FERMIERS LANDAIS

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DISPARITION DE L'UES FERMIERS LANDAIS ET A SES CONSEQUENCES

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FERMIERS LANDAIS SAS

Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2025 de l'UES Fermiers Landais / Fermiers du Sud Ouest