SES DEMANDES TENDANT A ETRE DECHARGE DES "TAXES" AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI EN 1976, 1977 ET 1978 A TITRE DE PARTICIPATION AUX DEPENSES EXPOSEES PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAINT-LAURS

Mars 2013, nous Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Marie-Laure

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 21-25.651 Demandeur : la société Mary Laure Gastaud et autres Défendeur : la société ECOM Requête n° : 843/22 Ordonnance

Madame Laurence Y... ne conteste pas que Laure a actuellement trois employeurs.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4]  prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société LABBE selon contrat n°128714234 représentée par Maître

., née le 23 juillet 2004 à NOGENT SUR MARNE né le 19 Mai 1971 à SAINT MARTIN D'HERES ... 41600 LAMOTTE BEUVRON assisté de Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Laure

+C Architectes Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les sociétés SLH ILE DE FRANCE, MELLOR RIBET NEUERBURG ARCHITECTES et B+C ARCHITECTES, in solidum avec la société LABBE

Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée

fonctionnel permanent de Laurie, estimé à 95 %, doit être évalué à 900 000 euros ; - conformément à la nomenclature Dintilhac, Laurie doit être indemnisée de son préjudice esthétique temporaire

Sur les pourvois n° R 89-16.148 et S 89-16.149 formés par Mme Laure Y..., mandataire de M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKR [L] [X] C/ [D] [M] épouse [C] [Y] [P] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Gaëlle LABBE

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Mme Cécile Laure B née A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 octobre 2010), que Marcel X... est décédé le 19 mars 2005 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Ernest X..., Jeanne X..., épouse Y..., Marcel X... et Laure

LABO GER.S de sa demande relative B l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

FINAREF a consenti à Laure X... un contrat d'ouverture de crédit utilisable par fraction pour un montant de 3.048,98 euros (ou 20.000 F).Les fonds ont été virés à Mme X... le 11 octobre 1999.Bernadette

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary-Laure Gastaud est rejetée.

B... et son enfant sont accueillis au sein du service d’accueil femmes enfants en difficulté de l’association Saint Benoît Labre afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté. Mme A... D...

13 SEPTEMBRE 2000 APPELANTES : Madame Monique X... veuve Y... née le 16 Novembre 1947 à NOYEN SUR SARTHE (72430) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 72270 MALICORNE SUR SARTHE Mademoiselle Marie-Laure