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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61163
30 juin 2022
30 juin 2022
[J] [C], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris-Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61152
30 juin 2022
30 juin 2022
[G] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Sud Rail [Localité 4]-Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61151
30 juin 2022
30 juin 2022
[T] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris-Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61203
30 juin 2022
30 juin 2022
[E] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail [Localité 4]-Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61200
30 juin 2022
30 juin 2022
[M] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris-Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 3].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61126
30 juin 2022
30 juin 2022
[O] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris-Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3].
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007682293
23 avril 1986
23 avril 1986
qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise ordonnée par les premiers juges, que le passage des trains sur la ligne n° 13 du réseau métropolitain entre les stations Miromesnil et Saint-Lazare
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021b22cdc6046d47658a1a
3 avril 2026
3 avril 2026
DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f598
27 février 1970
27 février 1970
DESIRS PRECIS " DE SON CLIENT ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE CINQUIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE SATISFACTOIRE L'OFFRE DE LA SOCIETE LABASSE-LESSELIER
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Madame [M] [L] [O] [D] épouse [S] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Julie LABAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme CARDIN Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686970
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme CARDIN Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686978
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme CARDIN Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe68698a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [L] [V] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe686995
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [F] [Y] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ee2
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielle1ère Chambre
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10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître LABAT
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la CPAM du var, au Conseil Départemental du Var, à la Direction Départementale des Finances Publiques et FONCIA TOULON, syndic, situé au 114 avenue Lazare
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A, représenté par Me Labarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 40 sur 428