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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b675
20 avril 2006
20 avril 2006
représenté par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués assisté de Maître WECKERLIN, Avocat, (TOQUE 260) INTIMEES : SCP LEDEUR & PONROY, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, agissant en qualité
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007824962
1 avril 1994
1 avril 1994
Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcef228bf9d42b6e31cea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb7bd1f8a20b910f7cf51
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [O] à [Localité 2].
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb9191f8a20b910f7f0c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [R] à [Localité 2].
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb9c31f8a20b910f7ff8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbce41f8a20b910f8af7a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personne faisant l’objet des soins : Madame [J] [K] née le 22 Mai 1968 à [Localité 4] (MOSELLE), demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée Non comparante, représentée par Me Romuald HUET, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbec11f8a20b910f8e0aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [X] à [Localité 2].
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbf781f8a20b910f9019f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [H] [O] né le 08 Août 1996 à [Localité 2] (ETHIOPIE), demeurant SANS DOMICILE - Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Romuald HUET, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609de5fcd631233343b1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [5] à [Localité 3].
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343bb
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [3] à [Localité 4].
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343c4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges [Localité 2] à
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343ce
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [4] à [Localité 3].
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609fe5fcd631233343dc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de [P] GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [6] à [Localité 5].
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd29
28 juin 1988
28 juin 1988
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Manade et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1d
20 février 2008
20 février 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l' audience publique du 20 FEVRIER 2008 à 14 heures Madame le Conseiller LEDRU a constaté l' identité du prévenu ; Ont été entendus : Madame LEDRU, en son rapport,
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c587866e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officiellecomm
61372332cd58014677406abf
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial de France, de la
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c541
5 janvier 1987
5 janvier 1987
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X...
Source officielleExequatur
69d7faa5cdc6046d47af2a9c
8 avril 2026
8 avril 2026
MINUTE : Assignation du : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] ( ALLEMAGNE ) représenté par Maître Marc JOBERT, avocat
Source officiellePage 40 sur 164