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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405035_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501243_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Debuiche, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300562_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fedbd8172da17169e92ec9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
04509 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7C Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI CAMAS C/ SAS DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Olivier KREBS
Source officiellePPP Contentieux général
6865750772b7e1b6bf1d551d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [L] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2025 JUGE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0203DEC001230721
3 février 2022
3 février 2022
xa0; 23/12/2021 29/09/2021 3,900 19321/21 18/03/2021 Zoltán MOLNÁR 1977 Csugányné Lakatos Csilla Miskolc 21/12/2021 08/10/2021 2,300 20979/21 08/04/2021 Franz Peter KRUSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056dbf9fd47c90a136dc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b37
22 janvier 2025
22 janvier 2025
siège [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Thomas KREMSER
Source officielleJEX
68f7df0477f30025a66a0556
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BOIS ENERGIE DES 3 FRONTIERES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502840_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Debuiche, représentant Mme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503452_20250819
19 août 2025
19 août 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503453_20250819
19 août 2025
19 août 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501781_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501829_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 21 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502349_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 25 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600205_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600216_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600766_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600986_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 15h30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, M.
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