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1 419 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309602_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokamba Omba substituant Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401407_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerkeni représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401425_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402023_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402505_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Tamba, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408444_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lemonnier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410450_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412074_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Krawczyk en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413165_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409501_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 19 décembre 2024, la SCI La Prairie, représentée par Me Krawczyk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511301_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, représentant M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512686_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502128_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503956_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508845_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508858_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509462_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510327_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510562_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhajja, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510985_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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