FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité des oeuvres sociales du personnel communal de la mairie de Marquette

quand elle constatait expressément, pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de congés payés, que le nouveau système mis en place par l'employeur s'agissant de l'indemnité de congés payés manquait

parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent la permutation de tout ou partie du personnel ; que pour juger que le plan de sauvegarde de l'emploi manquait

même en admettant que l'acte, objet des critiques du prévenu soit effectivement entaché d'une irrégularité quelconque, François X... n'en deviendrait pas pour autant titulaire de l'agrément qui lui manquait

cotation tardifs sans se prononcer sur les nullités dont la chambre de l'instruction était saisie, alors : « 1°/ que lorsque la chambre de l'instruction est avisée que des pièces sont manquantes

à des surfaces commerciales quelconques; que le déficit pouvant être reproché à Denis X... par rapport au Pos est donc de 20 emplacements; qu'il y a lieu d'évaluer à 20 000 francs par place manquante

discernement, ni d'une entrave au contrôle des actes ; que, au contraire, sa violence coutumière, tant aux dépens de sa compagne que des forces de l'ordre, apparaissait systématisée et répétée, le prévenu ne manquant

du 22 juin 2023, enregistré le 30 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Mulhouse a sursis à statuer dans le litige opposant Mme B C à la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Koch

0pt } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 5256/04 présentée par Ali KOÇAK

documents réclamés, que le maître d'oeuvre avait écrit dans une lettre du 8 décembre 1995 adressée à Sud aluminium que la proposition de payement serait établie après réception de tous les documents manquants

société Chartis Europe, aux droits de laquelle vient la société AIG Europe Limited, assureur de la société Extenso Telecom (l'assureur), a indemnisé celle-ci à concurrence de 29 055,68 euros pour des manquants

litigieuse, n'a en réalité pas fonctionné, qu'il a été constitué dans le seul but d'éviter le débit du montant de l'effet sur le compte courant, et qu'il s'agissait en réalité d'un simple jeu d'écritures masquant

mission et a confié à un tiers le soin d'expédier la marchandise de la société Super Marché que la société Team Fret avait entreposée dans les locaux de la société Consotainer et dont une partie était manquante

commercial pour qu'elle y exploite un commerce à l'enseigne "l'Univers de la literie" ; que se plaignant de la présence d'un kiosque de vente d'articles de bijouterie installé au droit de sa vitrine, la masquant

gérants non salariés relèvent des conseils de prud'hommes lorsqu'ils concernent les conditions de travail desdits gérants ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, saisie d'un différend résultant d'un manquant

de recouvrement estimant la déclaration incomplète au regard des dispositions de l'article D.241-22 dudit Code, a retourné celle-ci à la société ; que l'entreprise ayant fourni les renseignements manquants

REQUETE DU SIEUR KOCH Z...

DBVS-V-B7H-F6BY Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 03 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00074 Affaire : SAS KOCH