BROCELIANDE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LANGLOIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal

L..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°) la société Espace construction, anciennement SAIAL

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juin 2022, monsieur [B] [U] et madame [D] [R] ont été victimes d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] (63).

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLG2 AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par une décision du 11 juillet 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme C contre cette décision.

2024 et de l'arrêté JUSB2418778A du 5 juillet 2024 relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques.

Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELARL POLE AVOCATS Copies : - M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault dite "MSAH", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel H, demeurant 19, rue de la Garenne à Fleury-Mérogis (91700) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Murielle A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril et le 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude G, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril et le 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fabrice G, demeurant ... ; M.

A... pour la période du 2 mars au 31 juillet 2015 dans un délai de deux mois à compter de la notification de son arrêt.

l'ensemble des prestations de chaque risque, des prestations équivalentes aux prestations du régime général de la sécurité sociale, sans que les avantages de même nature déjà accordés antérieurement au 1er juillet

Villiers-sur-Marne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 432505, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet