AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ams Europe, dont le siège social est sis

Par acte en date du 19 janvier 2023, la SA BPCE Assurances IARD a fait assigner la SA MAIF en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Bergerac.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neyrial informatique, société anonyme

Il sollicite du tribunal : A titre principal de juger que l'expert ne justifie pas l'évaluation d'un taux d'IPP de Mme [Z] à 10%Juger que le docteur [R] démontre que seul un taux de 8. au maximum peut

Dès lors, statuant à nouveau : - JUGER que le licenciement de M.

Par jugement en date du 2 mars 2021 le tribunal judiciaire de Fort-de-France a notamment ordonné la liquidation et le partage des actifs de la succession de [A] [F] et de [X] [B].

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société La Banque Populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

[D] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-11.151 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société EURL JP Renov

Par courrier recommandé du 1er août 2019, la société [1] a sollicité du conseil de prud'hommes l'intervention forcée de M. [X].

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Julie ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON S.C.P.

[Y] [T], - sursis à statuer sur la demande formée par M.

V..., revêtait les caractères de la force majeure ou était la cause exclusive du dommage allégué par M.

[N] a déféré cette ordonnance à la cour et a demandé de : - juger que le jugement rendu le 26 mai 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris (RG n° F 23/08288) constitue un jugement mixte ; - juger

les demandes formées par Madame [U] recevables et bien fondées ; ' A titre principal, JUGER que Madame [U] a été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de son employeur JUGER

l'existence d'un trouble manifestement illicite, - juger que les époux [G] sont occupants sans droit ni titre du bien immobilier, - juger qu'ils devront libérer les lieux de tous biens et de tous occupants

A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

En conséquence, Juger que la MDPH a fait une mauvaise appréciation de sa situation.