C --------------------- RG N : 06 / 00171 --------------------- Josette X... épouse Y...

C/ S.A SOFINCO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Josette X... épouse Y...

CHARENTE [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [T] [K], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [Y] [E], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur

Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [Y] [C], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [X] [L], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur

La société Renault estime que l'option de compétence prévue par le texte précité ne joue qu'entre contractants, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, elle-même n'étant pas la contractante de Josette X..

en son action, rejeté les demandes de Madame Claudine Josette Y... épouse Z..., condamné Madame Claudine Josette Y... épouse Z...à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence PLEIN SOLEIL à

LAND ROVER, prononce la résolution du contrat de vente intervenu entre Josette Y... et le Garage PASSION AUTOMOBILE, condamne le Garage PASSION AUTOMOBILE à payer à Josette Y... la somme de 27 900

désignant des produits des classes 16, 25, 28, 30, ainsi que des services de la classe 41 et la société X... d'un modèle n° 03 4497, déposé le 18 septembre 2003, représentant l'emballage sous "blister" du jouet

épouse B..., domiciliée [...]                         , 3°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                       , 4°/ à Mme Josette

Les soussignés de seconde part demeure libre (sic) de vendre des jouets.

Josette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui, pour usage de faux en écriture privée, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement

Par déclaration du 16 mai 2007, Marie Josette X... a interjeté appel de cette décision.

terrain cadastré AE161 a consenti sur cette parcelle un bail à construction à la société Etablissement Ecoiffier Albert & fils ; que par jugement du tribunal de commerce du 3 mars 2008, la société Jouets

clubs de football, qu'ils soient organisateurs d'une rencontre ou visiteurs, une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres, que si un club visiteur ou jouant

A l'audience du 08/01/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [H] COFFRE A JOUETS SAS.

Jérôme X..., victime dans sa minorité d'un accident survenu alors qu'il jouait avec trois autres enfants, dont l'un de ses frères, a, devenu majeur, assigné en responsabilité les parents de deux des autres

retenir que les détériorations constatées sur toute la façade de la rue sont couvertes par la garantie décennale, l'arrêt relève que l'ensemble constitué par l'enduit et les deux couches de peinture jouait

jeune fille demeurant très contractée, il l'invita à se coucher sur le canapé pour lui faire effectuer des exercices de relaxation ; qu'il appuya ses mains sur le sternum, effectua des massages des joues