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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137214bcd580146773f2955
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Jean-Claude H..., demeurant à Lectoure (Gers), 5°/ M. Jean-Bernard I..., demeurant à Lectoure (Gers), avenue Ville Saint-Louis, 6°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00416
9 février 2011
9 février 2011
Jean-Louis X... est instituée une clause de non concurrence ; que les dispositions relatives à cette clause indiquent « la société pourra cependant vous libérer de l'interdiction de non concurrence, et
Source officielle13e chambre
5fdba8c5fc578f87c5a2050a
12 février 2019
12 février 2019
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017L02349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.02.19 à : Me Sylvie GAZAGNE Me Jean-louis
Source officielle8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603276e4d596adab0a69f70e
26 janvier 2018
26 janvier 2018
la société LOUIS VUITTON MALLETIER aux dépens qui seront recouvrés par Maître Jean-Philippe HUGOT conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePPEP Civil
67ec53b6dd062d9f810e8d54
1 avril 2025
1 avril 2025
intérêts chacun pour défaut de remise de la notice informative, 300 euros chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens avec distraction au profit de Maître Jean-Louis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310084
8 février 2018
8 février 2018
Jean-Louis X..., Mme Marie-Thérèse X... et MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10329
13 juin 2018
13 juin 2018
A... a demandé la restitution et qu'il n'a pas la certitude de récupérer ; qu'il apparaît que Jean-Louis A... a soutenu devant le contrôleur fiscal qu'il ne disposait pas de la facture représentant cet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216324_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il résulte des annexes de l'arrêté rectoral 24 juin 2022 susvisé que le lycée Jean-Baptiste Say était indiqué comme étant en secteur 1 du collège du même nom, où était scolarisé le jeune E en classe de
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9d
15 février 2006
15 février 2006
Z...,... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Renée Marie Félicité Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
à la loi.
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4167d
9 mai 1974
9 mai 1974
EPOUSE XE..., DEMOISELLE LOUISE N..., DEMOISELLE MARIE LOUISE J..., DAME ESTHER XP... VEUVE H..., FERNAND XN..., PIERRE M..., DAME VEUVE ALFRED E... NEE SUZANNE XO...
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3dc
11 juillet 1989
11 juillet 1989
R..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 5°/ Monsieur Marc B..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 6°/ Monsieur Jean-Louis D..., demeurant à Saint-André (Nord), 5/02, résidence Vertes Feuilles, rue
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53b
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 21 Novembre 1944 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933f
12 septembre 2007
12 septembre 2007
C / Jean Paul X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE Monsieur Jean-Louis B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION
Source officielleciv3
60794d319ba5988459c48535
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Louis X..., Daniel X..., Philippe X..., Mme Andrée X..., veuve Y..., M. Jean X..., Mlle Lydie X..., Mmes Marie-France X..., Geneviève X..., épouse Z..., Mme Louise A..., veuve B..., MM.
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41210
10 avril 1973
10 avril 1973
EST DECEDEE A LA SURVIVANCE DE SON MARI, COMMUN EN BIENS, CLEMENT Z..., NOTAIRE HONORAIRE, ET LAISSANT DEUX JEAN-LOUIS Z..., NOTAIRE, ET FRANCOIS Z..., QUE DEUX CREANCIERS DE CE DERNIER , DEMOISELLE Y.
Source officielleciv3
61372401cd5801467741106b
17 juin 2003
17 juin 2003
Jacques, Louis et Pierre Y... faisant valoir que, par arrêt du 26 juillet 2002, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté de cessibilité, demande à la Cour de Cassation de rétablir le pourvoi
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decc
19 mai 2011
19 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08346 Jugement (No 10/ 1399) rendu le 23 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Jean-Louis
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