2026J00358 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [K] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Jean

Jean-Pierre, - F... William, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs E... et Albert, - CHAOUAT, épouse F...

Z..., qui a signé la délégation de pouvoir donnée à M.

, contrôleur des Impôts, en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, en résidence à la 2ème division ... 93695 Pantin Cedex (pièce n 7) ; qu'il résulte de ces recherches que la SA Diatric dont

Jean X... est devenu le seul titulaire ; que Mme Z... a assigné son frère pour faire juger que l'autorisation donnée par leur mère à M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usage de faux

les sociétés SNC Stoi Invest II, Les Trois Salazes, Hasburg Investments Corp, Gilways International Corp, et les frères B... et Jean X... ; que, par ailleurs, B...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES , 7ème chambre , en date du 30 mars 2004, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour violences aggravées, corruption de mineurs de quinze

Jean Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour tentative d'escroquerie, à 5 000 francs d'amende

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2004, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine

Grignon G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Josiane A..., Mme Michèle A..., M. Jean-Louis A..., Mme Joëlle A..., Mme Véronique A..., M.

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme

Jean-Marc Y... a été victime avait entraîné la mise en liquidation de son entreprise et a, en conséquence, confirmé le jugement fixant la préjudice économique et financier de la victime à la somme de

indemnisable, celui résultant du recel d'un chèque tiré par la société Ernee automobiles motif pris de ce que Jean-Yves Z... avait qualité pour agir au nom de cette société, la cour d'appel a violé les

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... des chefs d'homicide involontaire

litigieuses ; que l intention coupable résulte du fait que le prévenu, avant la parution des deux publicités, avait la connaissance de la fausseté de certaines affirmations, tant en ce qui concerne les données

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 60 000 euros d'amende

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation de violences volontaires