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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Cour d'Appel
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25 mai 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
cr
613725e0cd58014677421380
13 décembre 2000
Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9188f91d093b422ebe7d4
11 juin 2020
de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fc603ccdc6046d47e836e8
4 mai 2026
Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
69ac15c1cdc6046d47d3f5d2
20 janvier 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
69ac17d4cdc6046d47d419d0
69acca58cdc6046d47e49c72
5 janvier 2026
Jean-François CORTINA Juges : M.
69c46e18cdc6046d47f72ab8
13 octobre 2025
Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience
civ3
61372369cd58014677409614
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Jacqueline A..., demeurant 1 Carré Vert, rue Edgard Quinet
civ2
6137237fcd5801467740a959
18 mai 2000
Jean-Daniel C..., demeurant ..., 6 / Mme L...
61372379cd5801467740a457
613725d6cd58014677420e83
16 juin 1998
G... coupables d'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que les 6, 7 et 9 juin 1994, Jean-Noël G... et Priscilla B... ont conduit Carlos I...
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21 juin 2006
E... et Madame Célina Jeanne F... veuve E... ont vendu à Monsieur Alain X... et Madame Carole Y... épouse X... un immeuble situé au ... à Rebreuve-Ranchicourt, cadastré section AC no148, 237 et 239.
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4 novembre 2002
PORT MAGUIDE, Jean Louis X..., Jean Y... C/ C.R.C.A.M DE LA SARTHE, François Z...
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23 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE
61372640cd58014677424210
5 décembre 2006
Jean, contre l'arrêt n° 404 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur l'étiquetage et les présentations des denrées
613723b2cd5801467740d099
15 février 2001
Jean-Luc A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.
Chambre des Rétentions
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29 juillet 2025
CHEGARAY, présidente de chambre, et Sophie LUCIEN, greffier placé présent lors du prononcé.
6ème Ch. - Expropriation
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2 avril 2026
carrés, ce qui est différent du bien préempté (180 mètres carrés utiles sur une surface de 840 mètres carrés, selon l’hypothèse de partage de l’unité foncière).